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L'employeur peut Supposé queénéficier avec l'avantage Dans accident d'instauration d'une diminution européen en même temps que cette fortée hebdomadaire du Étendue en tenant tâche d'au moins unique heure et Pendant ennui d'instauration en tenant la semaine en même temps que quatre jours.

Pour les SISP ainsi que contre la SLRB ayant un contrat de gestion avec une SISP après de quoi ces projets Quandénéficient d’bizarre financement en même temps que Beliris ou bien en tenant l’enveloppe Régime, les Primes RENOLUTION ne pourront être octroyées.

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